CheckersProcédures

SCI PATRIVAL

Active
Siren381 214 519SCI58270 SAINT-BENIN-D AZYCréée le 26 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI PATRIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 214 519. Son siège social est situé Valotte, 58270 Saint-Benin-d Azy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE BATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRIVAL

Dénomination
SCI PATRIVAL
SIREN
381 214 519
SIRET (siège)
381 214 519 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86381214519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 214 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1991
Siège social
VALOTTE, 58270, SAINT-BENIN-D AZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIVAL

Acquisition et administration de tous immeubles

Finances de SCI PATRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIVAL

JB

JOCELYNE BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

PJ

PAUL JACOBÉ DE HAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PATRIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58270 SAINT-BENIN-D AZYSiègeActif

    381 214 519 00021 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 6820B

  • 58000 NEVERSFermé

    381 214 519 00013 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATRIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIVAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI PATRIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIVAL est 381 214 519. Le SIRET de son siège social est 381 214 519 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86381214519.

Qui dirige SCI PATRIVAL ?

SCI PATRIVAL est dirigée par JOCELYNE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIVAL ?

Le siège social de SCI PATRIVAL est situé Valotte, 58270 Saint-Benin-d Azy.

SCI PATRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Benin-d Azy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Benin-d Azy

Entreprises du même secteur à Saint-Benin-d Azy

Entreprises à Saint-Benin-d Azy

Toutes les entreprises à Saint-Benin-d Azy