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SCI PATRIVAL

Active
Siren442 003 406SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 003 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Michel Perot Pl de l Europe-4-6-10, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MOINDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRIVAL

Dénomination
SCI PATRIVAL
SIREN
442 003 406
SIRET (siège)
442 003 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54442003406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 003 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
4 RUE MICHEL PEROT PL DE L EUROPE-4-6-10, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIVAL

Acquisition de biens et droits immobiliers compris sous les lots N° 604605674684 dépendant du volume 6 dans un ensemble immobilier sis à saint nom la bretèche 2/4 rue des deux croix cadastre section Zf N° 57/58/272 et la gestion desdits biens

Finances de SCI PATRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIVAL

TM

THIERRY MOINDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017

LM

LUCILLE MOINDRON

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017

CM

CAROLINE MOINDRON

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATRIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    442 003 406 00018 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIVAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : MOINDRON Thierry Rene modification le 01 Août 2013 ; Associé : MOINDRON Caroline en fonction le 18 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MOINDRON Lucille en fonction le 18 Septembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PATRIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIVAL est 442 003 406. Le SIRET de son siège social est 442 003 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442003406.

Qui dirige SCI PATRIVAL ?

SCI PATRIVAL est dirigée par THIERRY MOINDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIVAL ?

Le siège social de SCI PATRIVAL est situé 4 rue Michel Perot Pl de l Europe-4-6-10, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI PATRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIVAL.

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