CheckersProcédures

SCI PATRIVAL

Active
Siren443 617 287SCI89740 VILLONCréée le 11 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATRIVAL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 617 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Four, 89740 Villon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND HUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATRIVAL

Dénomination
SCI PATRIVAL
SIREN
443 617 287
SIRET (siège)
443 617 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39443617287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 617 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
15 RUE DU FOUR, 89740, VILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRIVAL

Acquisition, propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PATRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRIVAL

RH

ROLAND HUBERT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

YS

YVETTE SAGET

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATRIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89740 VILLONSiègeActif

    443 617 287 00018 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRIVAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PATRIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PATRIVAL est 443 617 287. Le SIRET de son siège social est 443 617 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443617287.

Qui dirige SCI PATRIVAL ?

SCI PATRIVAL est dirigée par ROLAND HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRIVAL ?

Le siège social de SCI PATRIVAL est situé 15 rue du Four, 89740 Villon.

SCI PATRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRIVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Villon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Villon

Toutes les entreprises à Villon