SCI PATROCLIENNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI PATROCLIENNE est une société civile immatriculée le 2 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 261 931. Son siège social est situé 31 B rue Edme Denizot, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. SCI PATROCLIENNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANNIE GOUTHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATROCLIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI PATROCLIENNE
- SIREN
- 341 261 931
- SIRET (siège)
- 341 261 931 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81341261931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 261 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 juin 1987
- Siège social
- 31 B RUE EDME DENIZOT, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATROCLIENNE
Acquisition de tous immeubles et tous terrains, administration et exploitation par location
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Finances de SCI PATROCLIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATROCLIENNE
INSEEÉtablissements de SCI PATROCLIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif
341 261 931 00016 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PATROCLIENNE
INPIConformité de SCI PATROCLIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATROCLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATROCLIENNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATROCLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATROCLIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI PATROCLIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATROCLIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI PATROCLIENNE est 341 261 931. Le SIRET de son siège social est 341 261 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81341261931.
Qui dirige SCI PATROCLIENNE ?
SCI PATROCLIENNE est dirigée par ANNIE GOUTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATROCLIENNE ?
Le siège social de SCI PATROCLIENNE est situé 31 B rue Edme Denizot, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
SCI PATROCLIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATROCLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATROCLIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATROCLIENNE.
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