SCI PATROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATROL est une SCI immatriculée le 18 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 294 417. Elle est domiciliée 39 B Che des Hautes Bruyeres, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND GUILHE LA COMBE DE VILLERS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATROL
INSEE- Dénomination
- SCI PATROL
- SIREN
- 410 294 417
- SIRET (siège)
- 410 294 417 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR17410294417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 294 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1996
- Siège social
- 39 B CHE DES HAUTES BRUYERES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATROL
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des Lots No8 et 20 dépendant d'un immeuble sis 1 rue Joséphin Soulary 69004 Lyon et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange ou autrement l'acquisition l'administration de tous participations dans des sociétés à prépondérance immobilière.
Finances de SCI PATROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATROL
INSEEBODACCROLAND GUILHE LA COMBE DE VILLERS
Gérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATROL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
410 294 417 00036 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
410 294 417 00010 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATROL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATROL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATROL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUILHE LA COMBE DE VILLERS Roland Yves Marie nom d'usage : GUILHE LA COMBE DE VILLERS. BROCHIER Patricia Marie André Monique nom d'usage : BROCHIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILHE LA COMBE DE VILLERS Roland Yves Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI PATROL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATROL ?
Le numéro SIREN de SCI PATROL est 410 294 417. Le SIRET de son siège social est 410 294 417 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410294417.
Qui dirige SCI PATROL ?
SCI PATROL est dirigée par ROLAND GUILHE LA COMBE DE VILLERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATROL ?
Le siège social de SCI PATROL est situé 39 B Che des Hautes Bruyeres, 69130 Ecully.
SCI PATROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATROL.
Entreprises similaires
Même activité à Ecully