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SCI PATROL

Active
Siren413 552 266SCI06260 AUVARECréée le 02 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATROL est une SCI immatriculée le 2 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 552 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Vignes, 06260 Auvare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA IHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATROL

Dénomination
SCI PATROL
SIREN
413 552 266
SIRET (siège)
413 552 266 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38413552266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 552 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1997
Siège social
QUA LES VIGNES, 06260, AUVARE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATROL

La propriété, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers qu'elle pourra acquérir ou qui pourront lui appartenir à quelque titre que ce soit. Plus généralement, toutes opérations mobilières,mobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet jet, de nature à favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale

Finances de SCI PATROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATROL

PI

PATRICIA IHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

RS

ROLAND STICHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PATROL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06260 AUVARESiègeActif

    413 552 266 00020 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 68700 CERNAYFermé

    413 552 266 00012 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATROL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATROL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 1997-07-24

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PATROL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATROL ?

Le numéro SIREN de SCI PATROL est 413 552 266. Le SIRET de son siège social est 413 552 266 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413552266.

Qui dirige SCI PATROL ?

SCI PATROL est dirigée par PATRICIA IHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATROL ?

Le siège social de SCI PATROL est situé Qua les Vignes, 06260 Auvare.

SCI PATROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATROL.

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