SCI PATROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATROL est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 860 728. Son siège social est situé 3 rue Victor Hugo, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLE LEPRETRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATROL
INSEE- Dénomination
- SCI PATROL
- SIREN
- 453 860 728
- SIRET (siège)
- 453 860 728 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453860728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 860 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 2004
- Siège social
- 3 RUE VICTOR HUGO, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATROL
ACQUISITION ADMINSITRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT LOCATION.
Finances de SCI PATROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATROL
INSEEÉtablissements de SCI PATROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
453 860 728 00014 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATROL
INPIComptes annuels de SCI PATROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATROL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PATROL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATROL ?
Le numéro SIREN de SCI PATROL est 453 860 728. Le SIRET de son siège social est 453 860 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453860728.
Qui dirige SCI PATROL ?
SCI PATROL est dirigée par CAROLE LEPRETRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATROL ?
Le siège social de SCI PATROL est situé 3 rue Victor Hugo, 62000 Arras.
SCI PATROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATROL.
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