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SCI PATRON

Active
Siren424 771 400SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 21 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI PATRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 771 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rpt Victor Hugo, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE PATRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRON

Dénomination
SCI PATRON
SIREN
424 771 400
SIRET (siège)
424 771 400 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89424771400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 771 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
2 RPT VICTOR HUGO, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRON

Acquisition administration exploitation gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRON

SP

SERGE PATRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

CP

CHRISTOPHER PATRON

Autre

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PATRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    424 771 400 00019 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI PATRON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRON ?

Le numéro SIREN de SCI PATRON est 424 771 400. Le SIRET de son siège social est 424 771 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424771400.

Qui dirige SCI PATRON ?

SCI PATRON est dirigée par SERGE PATRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRON ?

Le siège social de SCI PATRON est situé 2 Rpt Victor Hugo, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI PATRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRON.

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