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SCI PATRONAGE

Active
Siren503 342 974SCI26140 ANNEYRONCréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 342 974, SCI PATRONAGE est une SCI créée le 25 mars 2008. Son siège social est situé 31 rue Gambetta, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC ANFOSSI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATRONAGE

Dénomination
SCI PATRONAGE
SIREN
503 342 974
SIRET (siège)
503 342 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58503342974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 342 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
31 RUE GAMBETTA, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRONAGE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, faciliter la gestion d'une masse de biens immobiliers dans le souci d'éviter les lourdeurs de la règle de l'unanimité de l'indivision et plus généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher

Finances de SCI PATRONAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRONAGE

JA

JEAN-MARC ANFOSSI

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

HG

HELENE GRANDIDIER

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PATRONAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    503 342 974 00014 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATRONAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRONAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRONAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRONAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRONAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRONAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRONAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRONAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-12

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI PATRONAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRONAGE ?

Le numéro SIREN de SCI PATRONAGE est 503 342 974. Le SIRET de son siège social est 503 342 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503342974.

Qui dirige SCI PATRONAGE ?

SCI PATRONAGE est dirigée par JEAN-MARC ANFOSSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRONAGE ?

Le siège social de SCI PATRONAGE est situé 31 rue Gambetta, 26140 Anneyron.

SCI PATRONAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRONAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRONAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRONAGE.

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