SCI PATRONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 157 477, SCI PATRONE est une SCI créée le 30 septembre 2009. Elle est domiciliée 2 rue Abel Poullain, 52210 Arc-en-Barrois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID PATRONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRONE
INSEE- Dénomination
- SCI PATRONE
- SIREN
- 515 157 477
- SIRET (siège)
- 515 157 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58515157477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 157 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 2 RUE ABEL POULLAIN, 52210, ARC-EN-BARROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRONE
Propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI PATRONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PATRONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52210 ARC-EN-BARROISSiègeActif
515 157 477 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRONE
INPIComptes annuels de SCI PATRONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRONE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/06322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-16.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PATRONE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRONE ?
Le numéro SIREN de SCI PATRONE est 515 157 477. Le SIRET de son siège social est 515 157 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58515157477.
Qui dirige SCI PATRONE ?
SCI PATRONE est dirigée par DAVID PATRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATRONE ?
Le siège social de SCI PATRONE est situé 2 rue Abel Poullain, 52210 Arc-en-Barrois.
SCI PATRONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRONE.
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