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SCI PATROTO

Active
Siren521 170 118Société civile06250 MOUGINSCréée le 24 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATROTO est une société civile immatriculée le 24 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 170 118. Elle est domiciliée 1022 Che des Peyroues, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN FORGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATROTO

Dénomination
SCI PATROTO
SIREN
521 170 118
SIRET (siège)
521 170 118 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55521170118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 170 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2010
Siège social
1022 CHE DES PEYROUES, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATROTO

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATROTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATROTO

PF

PAULINE FORGUE

Autre

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

MF

MANON FORGUE

Autre

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

JF

JEAN FORGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PATROTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    521 170 118 00017 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATROTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATROTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATROTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATROTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATROTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATROTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATROTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATROTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-19

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI PATROTO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATROTO ?

Le numéro SIREN de SCI PATROTO est 521 170 118. Le SIRET de son siège social est 521 170 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55521170118.

Qui dirige SCI PATROTO ?

SCI PATROTO est dirigée par JEAN FORGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATROTO ?

Le siège social de SCI PATROTO est situé 1022 Che des Peyroues, 06250 Mougins.

SCI PATROTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATROTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATROTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATROTO.

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