SCI PATRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATRY est une SCI immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 276 525. Son siège social est situé 32 Rte de Saintes, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY PATRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATRY
INSEE- Dénomination
- SCI PATRY
- SIREN
- 424 276 525
- SIRET (siège)
- 424 276 525 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49424276525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 276 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 32 RTE DE SAINTES, 17810, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATRY
L'acquisition et la construction de tous biens immobiliers. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Et plus spécialement, l'opération suivante : l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise à SAINTES, "Les Maisons Neuves", "Aux Mongougnons".
Finances de SCI PATRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATRY
INSEEÉtablissements de SCI PATRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXSiègeActif
424 276 525 00013 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATRY
INPIComptes annuels de SCI PATRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026030225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/11895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025087666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025066983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-10.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-21.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025001718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-16.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-10.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 février 2015 · N° 13/21185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2004 · N° 02-18.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-16.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-40.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-15.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PATRY
Quel est le numéro SIREN de SCI PATRY ?
Le numéro SIREN de SCI PATRY est 424 276 525. Le SIRET de son siège social est 424 276 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424276525.
Qui dirige SCI PATRY ?
SCI PATRY est dirigée par GUY PATRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATRY ?
Le siège social de SCI PATRY est situé 32 Rte de Saintes, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux.
SCI PATRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRY.
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