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SCI PATRY

Active
Siren905 263 935SCI49000 ANGERSCréée le 17 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3 €
Effectif
Non publié

SCI PATRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 263 935. Son siège social est situé 104 B rue des Ponts de Ce, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DONOVAN PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATRY

Dénomination
SCI PATRY
SIREN
905 263 935
SIRET (siège)
905 263 935 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76905263935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 263 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
104 B RUE DES PONTS DE CE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATRY

Gestion immobilière

Finances de SCI PATRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATRY

DP

DONOVAN PATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

JP

JACQUELINE PATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI PATRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    905 263 935 00017 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATRY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATRY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-10-29

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PATRY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATRY ?

Le numéro SIREN de SCI PATRY est 905 263 935. Le SIRET de son siège social est 905 263 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76905263935.

Qui dirige SCI PATRY ?

SCI PATRY est dirigée par DONOVAN PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATRY ?

Le siège social de SCI PATRY est situé 104 B rue des Ponts de Ce, 49000 Angers.

SCI PATRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATRY.

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