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SCI PATS

Active
Siren449 678 895SCI59640 DUNKERQUECréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 449 678 895. Son siège social est situé 51 Pl du Manoir, 59640 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BEAURIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATS

Dénomination
SCI PATS
SIREN
449 678 895
SIRET (siège)
449 678 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79449678895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 678 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2003
Siège social
51 PL DU MANOIR, 59640, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCAITON OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A LILLE - 166 RUE DE PARIS

Finances de SCI PATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATS

PB

PATRICE BEAURIN

Gérant

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

PV

PATRICIA VERPOORT

Autre

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59640 DUNKERQUESiègeActif

    449 678 895 00011 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SCI PATS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATS ?

Le numéro SIREN de SCI PATS est 449 678 895. Le SIRET de son siège social est 449 678 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449678895.

Qui dirige SCI PATS ?

SCI PATS est dirigée par PATRICE BEAURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATS ?

Le siège social de SCI PATS est situé 51 Pl du Manoir, 59640 Dunkerque.

SCI PATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATS.

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