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SCI PATS

Active
Siren832 335 160SCI64000 PAUCréée le 02 octobre 2017
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 335 160. Son siège social est situé 14 rue Vincent Auriol, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL FAGOT-BARRALY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATS

Dénomination
SCI PATS
SIREN
832 335 160
SIRET (siège)
832 335 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64832335160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 335 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2017
Siège social
14 RUE VINCENT AURIOL, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATS

PF

PAUL FAGOT-BARRALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

CF

CHRISTINE FAGOT-BARRALY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    832 335 160 00012 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PATS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 août 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2025 · publié le 18 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2024 · publié le 28 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2023 · publié le 02 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Genibat Sn (Sarlu) 14, rue Vincent Auriol - 64000 Pau , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2022 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-25 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Genibat Sn (Sarlu) 14, rue Vincent Auriol - 64000 Pau , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2022 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-02 · Début d'activité : 2017-09-27

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI PATS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATS ?

Le numéro SIREN de SCI PATS est 832 335 160. Le SIRET de son siège social est 832 335 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64832335160.

Qui dirige SCI PATS ?

SCI PATS est dirigée par PAUL FAGOT-BARRALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATS ?

Le siège social de SCI PATS est situé 14 rue Vincent Auriol, 64000 Pau.

SCI PATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATS est-elle en procédure collective ?

SCI PATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 août 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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