CheckersProcédures

SCI PATS

Active
Siren879 834 406SCI73230 SAINT ALBAN LEYSSECréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 834 406, SCI PATS est une SCI créée le 16 décembre 2019. Son siège social est situé 113 Imp du Chalet, 73230 Saint Alban Leysse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL SARTORI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATS

Dénomination
SCI PATS
SIREN
879 834 406
SIRET (siège)
879 834 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49879834406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 834 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
113 IMP DU CHALET, 73230, SAINT ALBAN LEYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATS

Acquisition, location, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATS

PS

PASCAL SARTORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

SS

STELLA SARTORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

TS

TIMO SARTORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT ALBAN LEYSSESiègeActif

    879 834 406 00016 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-12-11

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PATS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATS ?

Le numéro SIREN de SCI PATS est 879 834 406. Le SIRET de son siège social est 879 834 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49879834406.

Qui dirige SCI PATS ?

SCI PATS est dirigée par PASCAL SARTORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATS ?

Le siège social de SCI PATS est situé 113 Imp du Chalet, 73230 Saint Alban Leysse.

SCI PATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Alban Leysse

Entreprises du même secteur à Saint Alban Leysse

Entreprises à Saint Alban Leysse

Toutes les entreprises à Saint Alban Leysse