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SCI PATSA

Active
Siren983 375 007SCI97200 Fort-de-FranceCréée le 25 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 375 007, SCI PATSA est une SCI créée le 25 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RTE de Beauséjour Jambette Résidence hameaux de beauséjour Imm. B 9, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Sandra HORTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATSA

Dénomination
SCI PATSA
SIREN
983 375 007
SIRET (siège)
983 375 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13983375007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 375 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
31 RTE de Beauséjour Jambette Résidence hameaux de beauséjour Imm. B 9, 97200, Fort-de-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATSA

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis 4, lotissement Poinsettias, Trianon Sud, 97240 LE FRANCOIS, cadastré section P numéro 1365, lieudit, d'une contenance de 00 ha 10 a 17 ca ; et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI PATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSA

SH

Sandra HORTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

PS

Patrice SAINTE LUCE BANCHELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PATSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeActif

    983 375 007 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PATSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PATSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI PATSA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSA ?

Le numéro SIREN de SCI PATSA est 983 375 007. Le SIRET de son siège social est 983 375 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13983375007.

Qui dirige SCI PATSA ?

SCI PATSA est dirigée par Sandra HORTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSA ?

Le siège social de SCI PATSA est situé 31 RTE de Beauséjour Jambette Résidence hameaux de beauséjour Imm. B 9, 97200 Fort-de-France.

SCI PATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSA.

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