SCI PATSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 049 056, SCI PATSAN est une SCI créée le 13 mars 2006. Son siège social est situé 140 rue Thales les Aires, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FELICITE ARIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATSAN
INSEE- Dénomination
- SCI PATSAN
- SIREN
- 489 049 056
- SIRET (siège)
- 489 049 056 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489049056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 049 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- 140 RUE THALES LES AIRES, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATSAN
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PATSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATSAN
INSEEÉtablissements de SCI PATSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
489 049 056 00018 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATSAN
INPIComptes annuels de SCI PATSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PATSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PATSAN ?
Le numéro SIREN de SCI PATSAN est 489 049 056. Le SIRET de son siège social est 489 049 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489049056.
Qui dirige SCI PATSAN ?
SCI PATSAN est dirigée par FELICITE ARIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATSAN ?
Le siège social de SCI PATSAN est situé 140 rue Thales les Aires, 34130 Mauguio.
SCI PATSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSAN.
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