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SCI PATSAN

Active
Siren518 863 576Société civile60600 FITZ-JAMESCréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI PATSAN est une société civile immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 863 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gustave Prothais, 60600 Fitz-James. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE ALLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATSAN

Dénomination
SCI PATSAN
SIREN
518 863 576
SIRET (siège)
518 863 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21518863576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 863 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
133 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
5 RUE GUSTAVE PROTHAIS, 60600, FITZ-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATSAN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PATSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSAN

DA

DELPHINE ALLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

VS

VALERIE SARAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI PATSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60600 FITZ-JAMESSiègeActif

    518 863 576 00014 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PATSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSAN ?

Le numéro SIREN de SCI PATSAN est 518 863 576. Le SIRET de son siège social est 518 863 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21518863576.

Qui dirige SCI PATSAN ?

SCI PATSAN est dirigée par DELPHINE ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSAN ?

Le siège social de SCI PATSAN est situé 5 rue Gustave Prothais, 60600 Fitz-James.

SCI PATSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSAN.

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