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SCI PATSEB

Fermée
Siren503 967 903SCI50310 Saint-FloxelRadiée le 29 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 967 903. Elle est domiciliée la Cour de Vaux, 50310 Saint-Floxel. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SEBASTIEN BAUDE en qualité de liquidateur. SCI PATSEB a été radiée le 29 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PATSEB

Dénomination
SCI PATSEB
SIREN
503 967 903
SIRET (siège)
503 967 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29503967903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 967 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 avril 2008
Date de radiation
29 décembre 2022
Siège social
la Cour de Vaux, 50310, Saint-Floxel
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PATSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSEB

SB

SEBASTIEN BAUDE

Liquidateur

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

PB

PATRICIA BEAUTREMENT

Autre

Établissements de SCI PATSEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50310 Saint-FloxelSiègeFermé

    503 967 903 00017 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PATSEB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSEB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Liquidateur : BAUDE Sébastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-02-05

  1. radiation

    Date d'effet : 29 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PATSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSEB ?

Le numéro SIREN de SCI PATSEB est 503 967 903. Le SIRET de son siège social est 503 967 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503967903.

Qui dirige SCI PATSEB ?

SCI PATSEB est dirigée par SEBASTIEN BAUDE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSEB ?

Le siège social de SCI PATSEB est situé la Cour de Vaux, 50310 Saint-Floxel.

SCI PATSEB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PATSEB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2022.

SCI PATSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSEB.

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