SCI PATSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2021, identifiée par le SIREN 902 648 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie Buee 24 Voie Buee 10220, 10220 Assencieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SOUPART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATSO
INSEE- Dénomination
- SCI PATSO
- SIREN
- 902 648 476
- SIRET (siège)
- 902 648 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29902648476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 648 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2021
- Siège social
- VOIE BUEE 24 VOIE BUEE 10220, 10220, ASSENCIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATSO
location appartement
Finances de SCI PATSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATSO
INSEEÉtablissements de SCI PATSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10220 ASSENCIERESSiègeActif
902 648 476 00015 · ouvert le 27 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATSO
INPIComptes annuels de SCI PATSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATSO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-30 · Début d'activité : 2020-09-27
- création
Date d'effet : 30 août 2021
Questions fréquentes sur SCI PATSO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATSO ?
Le numéro SIREN de SCI PATSO est 902 648 476. Le SIRET de son siège social est 902 648 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29902648476.
Qui dirige SCI PATSO ?
SCI PATSO est dirigée par PATRICK SOUPART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATSO ?
Le siège social de SCI PATSO est situé Voie Buee 24 Voie Buee 10220, 10220 Assencieres.
SCI PATSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSO.
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