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SCI PATSY

Active
Siren108 285 578654034500 BéziersCréée le 03 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 285 578, SCI PATSY est une 6540 créée le 3 août 2026. Son siège social est situé 17 B BD de la Liberté, 34500 Béziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrick CACQUEVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATSY

Dénomination
SCI PATSY
SIREN
108 285 578
SIRET (siège)
108 285 578 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60108285578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 285 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2026
Siège social
17 B BD de la Liberté, 34500, Béziers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATSY

L'acquisition, en l'état de futur achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSY

F

FLAMAN AND CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

PC

Patrick CACQUEVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

SD

Sylvie DUMAZERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PATSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    108 285 578 00010 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-03 · Début d'activité : 2026-07-31

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2026

Questions fréquentes sur SCI PATSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?

Le numéro SIREN de SCI PATSY est 108 285 578. Le SIRET de son siège social est 108 285 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60108285578.

Qui dirige SCI PATSY ?

SCI PATSY est dirigée par Patrick CACQUEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSY ?

Le siège social de SCI PATSY est situé 17 B BD de la Liberté, 34500 Béziers.

SCI PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.

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