SCI PATSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATSY est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1992, identifiée par le SIREN 384 466 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Charmilles, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PATRICK KONECNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATSY
INSEE- Dénomination
- SCI PATSY
- SIREN
- 384 466 983
- SIRET (siège)
- 384 466 983 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54384466983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 466 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 février 1992
- Siège social
- 16 RUE DES CHARMILLES, 90300, VALDOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATSY
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI PATSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATSY
INSEEÉtablissements de SCI PATSY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 90300 VALDOIESiègeActif
384 466 983 00028 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 4110D
- 90800 BAVILLIERSActif
384 466 983 00010 · ouvert le 08 février 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PATSY
INPIComptes annuels de SCI PATSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1992
Questions fréquentes sur SCI PATSY
Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?
Le numéro SIREN de SCI PATSY est 384 466 983. Le SIRET de son siège social est 384 466 983 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384466983.
Qui dirige SCI PATSY ?
SCI PATSY est dirigée par PATRICK KONECNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATSY ?
Le siège social de SCI PATSY est situé 16 rue des Charmilles, 90300 Valdoie.
SCI PATSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.
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