SCI PATSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 305 550, SCI PATSY est une 6540 créée le 2 juin 1994. Son siège social est situé 35 av du Marechal Foch, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE ATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATSY
INSEE- Dénomination
- SCI PATSY
- SIREN
- 395 305 550
- SIRET (siège)
- 395 305 550 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR94395305550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 305 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1994
- Siège social
- 35 AV DU MARECHAL FOCH, 41000, BLOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATSY
ACHAT, VENTE, LOCATION, TRANSFORMATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PATSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATSY
INSEEÉtablissements de SCI PATSY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
395 305 550 00034 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
395 305 550 00018 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 702C
- 41350 VINEUILFermé
395 305 550 00026 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PATSY
INPIComptes annuels de SCI PATSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI PATSY
Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?
Le numéro SIREN de SCI PATSY est 395 305 550. Le SIRET de son siège social est 395 305 550 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94395305550.
Qui dirige SCI PATSY ?
SCI PATSY est dirigée par PATRICE ATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATSY ?
Le siège social de SCI PATSY est situé 35 av du Marechal Foch, 41000 Blois.
SCI PATSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.
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