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SCI PATSY

Active
Siren438 115 446654091310 LONGPONT-SUR-ORGECréée le 08 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATSY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 115 446. Elle est domiciliée 22 Rte des Templiers, 91310 Longpont-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE MORICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATSY

Dénomination
SCI PATSY
SIREN
438 115 446
SIRET (siège)
438 115 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36438115446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 115 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2001
Siège social
22 RTE DES TEMPLIERS, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATSY

La propriété, la gestion et plus généralement l exploitation par bail, location ou tout autre forme d un immeuble et toutes opérations financière, mobilières ou immobilières à caractère civil

Finances de SCI PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSY

PB

PATRICK BARGUEDEN

Autre

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

SM

SYLVIE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

AT

AURELIE TROCHET

Autre

Depuis la création (08 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PATSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeActif

    438 115 446 00017 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI PATSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?

Le numéro SIREN de SCI PATSY est 438 115 446. Le SIRET de son siège social est 438 115 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438115446.

Qui dirige SCI PATSY ?

SCI PATSY est dirigée par SYLVIE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSY ?

Le siège social de SCI PATSY est situé 22 Rte des Templiers, 91310 Longpont-sur-Orge.

SCI PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.

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