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SCI PATSY

Active
Siren443 289 004654047200 BEAUPUYCréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATSY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 289 004. Son siège social est situé 3 RTE DU LAC "GAUBAGNAC" "gaubagnac", 47200 Beaupuy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIANE MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATSY

Dénomination
SCI PATSY
SIREN
443 289 004
SIRET (siège)
443 289 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31443289004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 289 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
3 RTE DU LAC "GAUBAGNAC" "gaubagnac", 47200, BEAUPUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATSY

propriété & gestion A titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles A Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise A bail location-vente propriété ou copropriété de terrains D'immeubles construits ou en cours de construction ou A rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire D'immeubles collectifs ou individuels A usage D'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation D'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.....

Finances de SCI PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSY

SM

SYLVIANE MUNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

PP

PATRICK PECONDOM

Autre

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 BEAUPUYSiègeActif

    443 289 004 00014 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PATSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?

Le numéro SIREN de SCI PATSY est 443 289 004. Le SIRET de son siège social est 443 289 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443289004.

Qui dirige SCI PATSY ?

SCI PATSY est dirigée par SYLVIANE MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSY ?

Le siège social de SCI PATSY est situé 3 RTE DU LAC "GAUBAGNAC" "gaubagnac", 47200 Beaupuy.

SCI PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.

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