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SCI PATSY

Active
Siren480 783 257654058600 FourchambaultCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATSY est une 6540 immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 783 257. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue Louis Fouchere, 58600 Fourchambault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATSY

Dénomination
SCI PATSY
SIREN
480 783 257
SIRET (siège)
480 783 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38480783257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 783 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2005
Siège social
1 RUE 1 rue Louis Fouchere, 58600, Fourchambault
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSY

SM

SYLVIE MARTIN

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PATSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58600 FourchambaultSiègeFermé

    480 783 257 00011 · ouvert le 30 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PATSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?

Le numéro SIREN de SCI PATSY est 480 783 257. Le SIRET de son siège social est 480 783 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480783257.

Qui dirige SCI PATSY ?

SCI PATSY est dirigée par SYLVIE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATSY ?

Le siège social de SCI PATSY est situé 1 RUE 1 rue Louis Fouchere, 58600 Fourchambault.

SCI PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.

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