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SCI PATSY

Active
Siren481 429 751659966610 Villeneuve-la-RivièreCréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PATSY est une 6599 immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 429 751. Son siège social est situé 11 LD Le CASTEIL, 66610 Villeneuve-la-Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BRACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATSY

Dénomination
SCI PATSY
SIREN
481 429 751
SIRET (siège)
481 429 751 00045
N° TVA intracommunautaire
FR05481429751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 429 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2005
Siège social
11 LD Le CASTEIL, 66610, Villeneuve-la-Rivière
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PATSY

Gestion d'immeubles et propriété par bail d' immeubles

Finances de SCI PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSY

JB

JEAN BRACHER

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008

GL

GAEL LITALIEN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATSY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66610 Villeneuve-la-RivièreSiègeActif

    481 429 751 00045 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    481 429 751 00011 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    481 429 751 00029 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BRACHER Jean Marc. Associé indéfiniment responsable : BRACHER Jean Marc. Associé indéfiniment responsable : LITALIEN Gael Stéphane Thomas.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI PATSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?

Le numéro SIREN de SCI PATSY est 481 429 751. Le SIRET de son siège social est 481 429 751 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481429751.

Qui dirige SCI PATSY ?

SCI PATSY est dirigée par JEAN BRACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSY ?

Le siège social de SCI PATSY est situé 11 LD Le CASTEIL, 66610 Villeneuve-la-Rivière.

SCI PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.

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