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SCI PATSY

Active
Siren498 479 138654006310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATSY est une 6540 immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 479 138. Son siège social est situé 1 av Edith Cavell Lu Gabian Bloc A, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BETRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATSY

Dénomination
SCI PATSY
SIREN
498 479 138
SIRET (siège)
498 479 138 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66498479138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 479 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
1 AV EDITH CAVELL LU GABIAN BLOC A, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATSY

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de SCI PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSY

RB

RENE BETRO

Autre

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2009

PB

PATRICIA BETRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2009

OP

ODETTE PEREZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    498 479 138 00022 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé

    498 479 138 00014 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : BETRO Patricia Anne modification le 28 Octobre 2009 Associé : BETRO René Henri Associé : PEREZ Odette Sylviane

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PATSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?

Le numéro SIREN de SCI PATSY est 498 479 138. Le SIRET de son siège social est 498 479 138 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498479138.

Qui dirige SCI PATSY ?

SCI PATSY est dirigée par PATRICIA BETRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSY ?

Le siège social de SCI PATSY est situé 1 av Edith Cavell Lu Gabian Bloc A, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

SCI PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.

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