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SCI PATSY

Active
Siren799 168 968654035500 VITRECréée le 18 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PATSY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 168 968. Son siège social est situé 18 B rue Rallon, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DOUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATSY

Dénomination
SCI PATSY
SIREN
799 168 968
SIRET (siège)
799 168 968 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14799168968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 168 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
18 B RUE RALLON, 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATSY

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, vente d'immeubles devenus inutiles

Finances de SCI PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATSY

PD

PATRICK DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

SL

SYLVIE LESAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PATSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    799 168 968 00011 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PATSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATSY ?

Le numéro SIREN de SCI PATSY est 799 168 968. Le SIRET de son siège social est 799 168 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799168968.

Qui dirige SCI PATSY ?

SCI PATSY est dirigée par PATRICK DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATSY ?

Le siège social de SCI PATSY est situé 18 B rue Rallon, 35500 Vitre.

SCI PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATSY.

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