SCI PATTAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATTAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1980, identifiée par le SIREN 318 307 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Palafour Val Claret, 73320 Tignes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE REQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATTAYA
INSEE- Dénomination
- SCI PATTAYA
- SIREN
- 318 307 964
- SIRET (siège)
- 318 307 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32318307964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 307 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 1980
- Siège social
- LE PALAFOUR VAL CLARET, 73320, TIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATTAYA
ACHAT, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION, ET PLUS PARTICULIEREMENT ACHAT ET ADMINIS- TRATION D'UN LOCAL D'HABITATION SITUE AU PALAFOUR - VAL CLARET
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Finances de SCI PATTAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATTAYA
INSEEÉtablissements de SCI PATTAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73320 TIGNESSiègeActif
318 307 964 00011 · ouvert le 17 mars 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATTAYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PATTAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATTAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F02348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-10.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATTAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATTAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI PATTAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATTAYA ?
Le numéro SIREN de SCI PATTAYA est 318 307 964. Le SIRET de son siège social est 318 307 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32318307964.
Qui dirige SCI PATTAYA ?
SCI PATTAYA est dirigée par PATRICE REQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PATTAYA ?
Le siège social de SCI PATTAYA est situé Le Palafour Val Claret, 73320 Tignes.
SCI PATTAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATTAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATTAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTAYA.
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