SCI PATTAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 624 888, SCI PATTAYA est une SCI créée le 23 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av de Saint Vincent, 34300 Agde. SCI PATTAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE CHEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATTAYA
INSEE- Dénomination
- SCI PATTAYA
- SIREN
- 509 624 888
- SIRET (siège)
- 509 624 888 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR58509624888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 624 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 76 AV DE SAINT VINCENT, 34300, AGDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATTAYA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement, propriété et gestion d'un portefeuille de valleurs mobilières
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Finances de SCI PATTAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATTAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI PATTAYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
509 624 888 00038 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B
- 69360 COMMUNAYFermé
509 624 888 00012 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
- 69001 LYONFermé
509 624 888 00020 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATTAYA
INPIConformité de SCI PATTAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F02348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-10.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATTAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATTAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-09-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PATTAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATTAYA ?
Le numéro SIREN de SCI PATTAYA est 509 624 888. Le SIRET de son siège social est 509 624 888 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58509624888.
Qui dirige SCI PATTAYA ?
SCI PATTAYA est dirigée par CATHERINE CHEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATTAYA ?
Le siège social de SCI PATTAYA est situé 76 av de Saint Vincent, 34300 Agde.
SCI PATTAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATTAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATTAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTAYA.
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