SCI PATTAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATTAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 569 330. Elle est domiciliée 21 rue Felix Arnaudin, 40160 Ychoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RIZEK BAHLOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATTAYA
INSEE- Dénomination
- SCI PATTAYA
- SIREN
- 922 569 330
- SIRET (siège)
- 922 569 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18922569330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 569 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- 21 RUE FELIX ARNAUDIN, 40160, YCHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATTAYA
Acquisition revente à titre exceptionnel location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI PATTAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATTAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI PATTAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 YCHOUXSiègeActif
922 569 330 00017 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATTAYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PATTAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATTAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTAYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F02348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-10.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATTAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATTAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PATTAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATTAYA ?
Le numéro SIREN de SCI PATTAYA est 922 569 330. Le SIRET de son siège social est 922 569 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18922569330.
Qui dirige SCI PATTAYA ?
SCI PATTAYA est dirigée par RIZEK BAHLOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATTAYA ?
Le siège social de SCI PATTAYA est situé 21 rue Felix Arnaudin, 40160 Ychoux.
SCI PATTAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATTAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATTAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTAYA.
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