SCI PATTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATTO est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 827 079. Son siège social est situé 19 rue Park An Douric, 29290 Saint-Renan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TOMMY MORLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATTO
INSEE- Dénomination
- SCI PATTO
- SIREN
- 903 827 079
- SIRET (siège)
- 903 827 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91903827079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 827 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 19 RUE PARK AN DOURIC, 29290, SAINT-RENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATTO
Acquisition et exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PATTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Patrick, Vincent, Marie, Bernard MORLIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29290 SAINT-RENANSiègeActif
903 827 079 00018 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATTO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORLIER Tommy, Jean-François, Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-08-31
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI PATTO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATTO ?
Le numéro SIREN de SCI PATTO est 903 827 079. Le SIRET de son siège social est 903 827 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91903827079.
Qui dirige SCI PATTO ?
SCI PATTO est dirigée par TOMMY MORLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PATTO ?
Le siège social de SCI PATTO est situé 19 rue Park An Douric, 29290 Saint-Renan.
SCI PATTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTO.
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