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SCI PATTON 2

Active
Siren401 025 861SCI35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATTON 2 est une SCI immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 025 861. Son siège social est situé 2 Pl Patton, 35290 Saint-Meen-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATTON 2

Dénomination
SCI PATTON 2
SIREN
401 025 861
SIRET (siège)
401 025 861 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78401025861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 025 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
2 PL PATTON, 35290, SAINT-MEEN-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON 2

acquisition, location de tous immeubles (début : 11.05.1995)

Finances de SCI PATTON 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON 2

AB

ARLETTE BEDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

JB

JEAN BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

SB

SEVERINE BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PATTON 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDSiègeActif

    401 025 861 00014 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTON 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATTON 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI PATTON 2

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON 2 ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON 2 est 401 025 861. Le SIRET de son siège social est 401 025 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401025861.

Qui dirige SCI PATTON 2 ?

SCI PATTON 2 est dirigée par JEAN BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON 2 ?

Le siège social de SCI PATTON 2 est situé 2 Pl Patton, 35290 Saint-Meen-le-Grand.

SCI PATTON 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON 2.

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