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SCI PATTON

Active
Siren328 815 758SCI50300 AVRANCHESCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PATTON est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 328 815 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du General Patton, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CERBONNEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATTON

Dénomination
SCI PATTON
SIREN
328 815 758
SIRET (siège)
328 815 758 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63328815758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 815 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
6 RUE DU GENERAL PATTON, 50300, AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON

ADMINISTRATION, PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU EDIFIES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.

Finances de SCI PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON

JC

JEAN-PIERRE CERBONNEY

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeActif

    328 815 758 00029 · ouvert le 19 juin 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON est 328 815 758. Le SIRET de son siège social est 328 815 758 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63328815758.

Qui dirige SCI PATTON ?

SCI PATTON est dirigée par JEAN-PIERRE CERBONNEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATTON ?

Le siège social de SCI PATTON est situé 6 rue du General Patton, 50300 Avranches.

SCI PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON.

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