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SCI PATTON

Active
Siren451 711 279Société civile47350 SAINT AVITCréée le 26 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 711 279, SCI PATTON est une société civile créée le 26 janvier 2004. Son siège social est situé Vitaille, 47350 Saint Avit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCES HODGKINSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATTON

Dénomination
SCI PATTON
SIREN
451 711 279
SIRET (siège)
451 711 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05451711279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 711 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2004
Siège social
VITAILLE, 47350, SAINT AVIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON

Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON

FH

FRANCES HODGKINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

SM

SARAH MILLS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

TP

THOMAS PATTERSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

LW

LESLIE WALTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 SAINT AVITSiègeActif

    451 711 279 00013 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON est 451 711 279. Le SIRET de son siège social est 451 711 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451711279.

Qui dirige SCI PATTON ?

SCI PATTON est dirigée par FRANCES HODGKINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON ?

Le siège social de SCI PATTON est situé Vitaille, 47350 Saint Avit.

SCI PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON.

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