CheckersProcédures

SCI PATTON

Active
Siren531 479 038SCI56260 LARMOR-PLAGECréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI PATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 479 038. Elle est domiciliée 1 All des Corsaires, 56260 Larmor-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE LAMY, autre.

Fiche d'identité de SCI PATTON

Dénomination
SCI PATTON
SIREN
531 479 038
SIRET (siège)
531 479 038 00048
N° TVA intracommunautaire
FR14531479038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 479 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2011
Siège social
1 ALL DES CORSAIRES, 56260, LARMOR-PLAGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON

acquisition, construction, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON

VL

VERONIQUE LAMY

Autre

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

JS

JAMES SIMON

Autre

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

P

PROJET2TEAM

Autre

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATTON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 56260 LARMOR-PLAGESiègeActif

    531 479 038 00048 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    531 479 038 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    531 479 038 00022 · ouvert le 09 août 2011 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    531 479 038 00030 · ouvert le 09 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2019-07-10 · Début d'activité : 2019-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Simon, James

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-04-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON est 531 479 038. Le SIRET de son siège social est 531 479 038 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531479038.

Qui dirige SCI PATTON ?

SCI PATTON est dirigée par VERONIQUE LAMY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON ?

Le siège social de SCI PATTON est situé 1 All des Corsaires, 56260 Larmor-Plage.

SCI PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON.

Entreprises similaires

Même activité à Larmor-Plage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Larmor-Plage

Entreprises du même secteur à Larmor-Plage

Entreprises à Larmor-Plage

Toutes les entreprises à Larmor-Plage