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SCI PATTON

Active
Siren531 995 553SCI91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 28 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 995 553, SCI PATTON est une SCI créée le 28 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Grand Noyer, 91620 La Ville-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATTON

Dénomination
SCI PATTON
SIREN
531 995 553
SIRET (siège)
531 995 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81531995553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 995 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 285 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2011
Siège social
20 RUE DU GRAND NOYER, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON

L'acquisition, la mise en valeur de biens immobiliers et plus généralement toutes prestations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON

CL

CHRISTOPHE LEPROUX

Autre

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

CR

CHRISTOPHE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

S

SC ACTINIDIA

Autre

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeActif

    531 995 553 00017 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON est 531 995 553. Le SIRET de son siège social est 531 995 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81531995553.

Qui dirige SCI PATTON ?

SCI PATTON est dirigée par CHRISTOPHE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON ?

Le siège social de SCI PATTON est situé 20 rue du Grand Noyer, 91620 La Ville-du-Bois.

SCI PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON.

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