CheckersProcédures

SCI PATTON

Active
Siren752 572 800SCI16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONSCréée le 09 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATTON est une SCI immatriculée le 9 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 572 800. Son siège social est situé 16 Ld Charzac, 16500 Saint-Maurice-des-Lions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE GARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATTON

Dénomination
SCI PATTON
SIREN
752 572 800
SIRET (siège)
752 572 800 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53752572800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 572 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2012
Siège social
16 LD CHARZAC, 16500, SAINT-MAURICE-DES-LIONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON

acquisition, administration et gestion par location

Finances de SCI PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON

AG

ANNE-MARIE GARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-CHRISTOPHE VARDELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONSSiègeActif

    752 572 800 00023 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

  • 16500 CONFOLENSFermé

    752 572 800 00015 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARDELLE Anne-Marie, Luce ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARDELLE Jean-Christophe, Joseph, Léonard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-09 · Début d'activité : 2012-06-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON est 752 572 800. Le SIRET de son siège social est 752 572 800 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53752572800.

Qui dirige SCI PATTON ?

SCI PATTON est dirigée par ANNE-MARIE GARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON ?

Le siège social de SCI PATTON est situé 16 Ld Charzac, 16500 Saint-Maurice-des-Lions.

SCI PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maurice-des-Lions

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maurice-des-Lions

Entreprises du même secteur à Saint-Maurice-des-Lions

Entreprises à Saint-Maurice-des-Lions

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-des-Lions