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SCI PATTON 82

Active
Siren902 921 386SCI49100 AngersCréée le 08 septembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATTON 82 est une SCI immatriculée le 8 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 921 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Préfecture, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT HOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATTON 82

Dénomination
SCI PATTON 82
SIREN
902 921 386
SIRET (siège)
902 921 386 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79902921386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 921 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2021
Siège social
15 RUE de la Préfecture, 49100, Angers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON 82

acquisition, rénovation, propriété et gestion, à titre civil, de biens immobiliers

Finances de SCI PATTON 82

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON 82

VH

VINCENT HOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

JC

JEAN-CLAUDE CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

LL

Lucien, Raphaël LETELLIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATTON 82

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    902 921 386 00022 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    902 921 386 00014 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTON 82

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATTON 82

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON 82. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON 82

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON 82. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATTON 82 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON 82 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON 82

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOSSARD Vincent, Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPELLE Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-09-10

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PATTON 82

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON 82 ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON 82 est 902 921 386. Le SIRET de son siège social est 902 921 386 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79902921386.

Qui dirige SCI PATTON 82 ?

SCI PATTON 82 est dirigée par VINCENT HOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON 82 ?

Le siège social de SCI PATTON 82 est situé 15 RUE de la Préfecture, 49100 Angers.

SCI PATTON 82 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON 82 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON 82 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON 82.