CheckersProcédures

SCI PATTON

Active
Siren823 677 240Société civile75009 PARISCréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 677 240, SCI PATTON est une société civile créée le 14 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Douai, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN Cacaret exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATTON

Dénomination
SCI PATTON
SIREN
823 677 240
SIRET (siège)
823 677 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91823677240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 677 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
59 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON

L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, la gestion, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers ou de tout droit portant sur ces biens

Finances de SCI PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON

DC

DAMIEN Cacaret

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

F

FONCIERE DU TRONCQ

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

D

Docie

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    823 677 240 00017 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON est 823 677 240. Le SIRET de son siège social est 823 677 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823677240.

Qui dirige SCI PATTON ?

SCI PATTON est dirigée par DAMIEN Cacaret, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON ?

Le siège social de SCI PATTON est situé 59 rue de Douai, 75009 Paris.

SCI PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris