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SCI PATTON

Active
Siren879 998 334SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATTON est une SCI immatriculée le 19 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 998 334. Elle est domiciliée 14 av du General Patton, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BADRE AKOUH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATTON

Dénomination
SCI PATTON
SIREN
879 998 334
SIRET (siège)
879 998 334 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43879998334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 998 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
14 AV DU GENERAL PATTON, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATTON

l'acquisition, la propriété, la rénovation, la construction et la location de tous immeubles et droits immobiliers situés en France

Finances de SCI PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATTON

BA

BADRE AKOUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

RA

RIDOUAN AKOUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

RH

RACHID HERAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

M

MB2R PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    879 998 334 00012 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAOUI Rachid ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKOUH Badre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKOUH Ridouan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-17

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PATTON ?

Le numéro SIREN de SCI PATTON est 879 998 334. Le SIRET de son siège social est 879 998 334 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43879998334.

Qui dirige SCI PATTON ?

SCI PATTON est dirigée par BADRE AKOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATTON ?

Le siège social de SCI PATTON est situé 14 av du General Patton, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATTON.

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