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SCI PATURAL

Active
Siren395 056 351SCI49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 056 351, SCI PATURAL est une SCI créée le 25 mai 1994. Elle est domiciliée 12 PL DE GENNES Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN PATURAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATURAL

Dénomination
SCI PATURAL
SIREN
395 056 351
SIRET (siège)
395 056 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76395056351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 056 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1994
Siège social
12 PL DE GENNES Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATURAL

La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, ou non bâtis, de droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'Acquisition , de construction, d'échange, d'apport ou autrement et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ( pour le surplus voir les statuts)

Finances de SCI PATURAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATURAL

NJ

NICOLE JOUSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

CP

CHRISTIAN PATURAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PATURAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    395 056 351 00012 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATURAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATURAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATURAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATURAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATURAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI PATURAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATURAL ?

Le numéro SIREN de SCI PATURAL est 395 056 351. Le SIRET de son siège social est 395 056 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76395056351.

Qui dirige SCI PATURAL ?

SCI PATURAL est dirigée par CHRISTIAN PATURAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATURAL ?

Le siège social de SCI PATURAL est situé 12 PL DE GENNES Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI PATURAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATURAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATURAL.

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