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SCI PATVER

Active
Siren414 273 557SCI06400 CANNESCréée le 24 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 273 557. Son siège social est situé 29 rue Commandant Andre, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MOLINIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATVER

Dénomination
SCI PATVER
SIREN
414 273 557
SIRET (siège)
414 273 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35414273557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 273 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
29 RUE COMMANDANT ANDRE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATVER

L'acquisition l'entretien et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PATVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATVER

PM

PATRICE MOLINIER

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

CM

CLARA MOLINIER

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

VS

VERONIQUE SALGON

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PATVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    414 273 557 00010 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI PATVER

Quel est le numéro SIREN de SCI PATVER ?

Le numéro SIREN de SCI PATVER est 414 273 557. Le SIRET de son siège social est 414 273 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414273557.

Qui dirige SCI PATVER ?

SCI PATVER est dirigée par PATRICE MOLINIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATVER ?

Le siège social de SCI PATVER est situé 29 rue Commandant Andre, 06400 Cannes.

SCI PATVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATVER.

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