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SCI PATY

Active
Siren385 066 261Société civile84870 LORIOL-DU-COMTATCréée le 04 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 066 261, SCI PATY est une société civile créée le 4 février 1993. Elle est domiciliée 962 Che de la Garrigue Sud, 84870 Loriol-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PATRICIA TROUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATY

Dénomination
SCI PATY
SIREN
385 066 261
SIRET (siège)
385 066 261 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90385066261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 066 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 février 1993
Siège social
962 CHE DE LA GARRIGUE SUD, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATY

Acquisition,vente,construction,démolition,amélioration, agrandissement,exploitation de tous meules et immeubles.

Finances de SCI PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATY

MC

MARION CHOUVIN

Associé indéfiniment responsable

CR

COLIN REYNIER

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOIS REYNIER

Associé indéfiniment responsable

PT

PATRICIA TROUSSET

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeActif

    385 066 261 00020 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 4110D

  • 84170 MONTEUXFermé

    385 066 261 00012 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : TROUSSET PATRICIA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : TROUSSET PATRICIA

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur SCI PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATY ?

Le numéro SIREN de SCI PATY est 385 066 261. Le SIRET de son siège social est 385 066 261 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90385066261.

Qui dirige SCI PATY ?

SCI PATY est dirigée par PATRICIA TROUSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATY ?

Le siège social de SCI PATY est situé 962 Che de la Garrigue Sud, 84870 Loriol-du-Comtat.

SCI PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATY.

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