CheckersProcédures

SCI PATY

Active
Siren490 366 531SCI30000 NIMESCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 366 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue Rivarol residence le Saint Maxime, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA PONSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATY

Dénomination
SCI PATY
SIREN
490 366 531
SIRET (siège)
490 366 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30490366531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 366 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
2 T RUE RIVAROL RESIDENCE LE SAINT MAXIME, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATY

La propriété, la gestion, l'administration, et la disposition des biens dont elle pourrait devenu propriétaires.

Finances de SCI PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATY

EL

ERNESTO LOPEZ MARTINEZ

Autre

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

PP

PATRICIA PONSI

Gérant

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    490 366 531 00013 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATY ?

Le numéro SIREN de SCI PATY est 490 366 531. Le SIRET de son siège social est 490 366 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490366531.

Qui dirige SCI PATY ?

SCI PATY est dirigée par PATRICIA PONSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATY ?

Le siège social de SCI PATY est situé 2 T rue Rivarol residence le Saint Maxime, 30000 Nimes.

SCI PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATY.

Entreprises similaires

Même activité à Nimes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nimes

Entreprises du même secteur à Nimes

Entreprises à Nimes

Toutes les entreprises à Nimes