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SCI PATY

Fermée
Siren791 759 822SCI01370 Val-RevermontRadiée le 20 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 759 822, SCI PATY est une SCI créée le 13 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE 69 rue Principale Treffort-Cuisiat, 01370 Val-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY DAUMAS, liquidateur. La radiation de SCI PATY date du 20 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PATY

Dénomination
SCI PATY
SIREN
791 759 822
SIRET (siège)
791 759 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29791759822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 759 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 mars 2013
Date de radiation
20 janvier 2023
Siège social
69 RUE 69 rue Principale Treffort-Cuisiat, 01370, Val-Revermont
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PATY

La propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATY

JD

JEREMY DAUMAS

Liquidateur

Depuis la création (13 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PATY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01370 Val-RevermontSiègeFermé

    791 759 822 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6832A

  • 01370 VAL-REVERMONTFermé

    791 759 822 00020 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PATY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Jérémy, Joseph, Edouard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMAS Jérémy, Joseph, Edouard

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-13 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATY ?

Le numéro SIREN de SCI PATY est 791 759 822. Le SIRET de son siège social est 791 759 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29791759822.

Qui dirige SCI PATY ?

SCI PATY est dirigée par JEREMY DAUMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PATY ?

Le siège social de SCI PATY est situé 69 RUE 69 rue Principale Treffort-Cuisiat, 01370 Val-Revermont.

SCI PATY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PATY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2023.

SCI PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATY.

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