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SCI PATYAN

Active
Siren392 399 242SCI34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 23 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 399 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE METGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATYAN

Dénomination
SCI PATYAN
SIREN
392 399 242
SIRET (siège)
392 399 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15392399242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 399 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1993
Siège social
2 AV DE SAINT MAURICE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATYAN

ACQUISITION OU GESTION EN LOCATION OU DE TTE AUTRE MANIERE DE TS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI PATYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATYAN

MM

MONIQUE METGE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1993) · 33 ans

FS

FRANCIS SOUYRI

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PATYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    392 399 242 00016 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATYAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATYAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATYAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PATYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATYAN ?

Le numéro SIREN de SCI PATYAN est 392 399 242. Le SIRET de son siège social est 392 399 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392399242.

Qui dirige SCI PATYAN ?

SCI PATYAN est dirigée par MONIQUE METGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATYAN ?

Le siège social de SCI PATYAN est situé 2 av de Saint Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.

SCI PATYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATYAN.

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