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SCI PATYO

Active
Siren443 731 914SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATYO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 731 914. Son siège social est situé Che des Ratonneaux Chez M Barneoud Rousset Pa, 13680 Lancon-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BARNEOUD-ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATYO

Dénomination
SCI PATYO
SIREN
443 731 914
SIRET (siège)
443 731 914 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55443731914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 731 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
CHE DES RATONNEAUX CHEZ M BARNEOUD ROUSSET PA, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATYO

achats, ventes, locations immobilières

Finances de SCI PATYO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATYO

PB

PATRICK BARNEOUD-ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

YC

YOLANDE CARRENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATYO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    443 731 914 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 13127 VITROLLESFermé

    443 731 914 00018 · ouvert le 14 juillet 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PATYO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATYO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATYO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATYO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATYO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PATYO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATYO ?

Le numéro SIREN de SCI PATYO est 443 731 914. Le SIRET de son siège social est 443 731 914 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443731914.

Qui dirige SCI PATYO ?

SCI PATYO est dirigée par PATRICK BARNEOUD-ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATYO ?

Le siège social de SCI PATYO est situé Che des Ratonneaux Chez M Barneoud Rousset Pa, 13680 Lancon-Provence.

SCI PATYO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATYO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATYO.

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